Conditions d’utilisation

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Les produits proposés à la vente sont des pièces de monnaie et articles de numismatique, décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel quant à l'état exact du produit, notamment en ce qui concerne les pièces anciennes dont l'usure et les marques de circulation sont inhérentes à leur nature. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison. Numismate Professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

La validation de la commande par le client vaut conclusion du contrat de vente à distance, conformément à l'article L221-1 du Code de la consommation et à la directive 2011/83/UE . Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Numismate Professionnel se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou si les informations fournies par le client s'avèrent inexactes.

La responsabilité de Numismate Professionnel ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à une faute du client. Conformément aux articles 1386-1 et suivants du Code civil, la responsabilité du fait des produits défectueux s'applique dans les conditions prévues par la loi . Toutefois, les pièces de collection étant par nature des biens d'occasion ou anciens, la garantie de conformité s'applique dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, étant précisé que les défauts résultant de l'usure normale, de la circulation antérieure ou de manipulations par le client ne sont pas couverts.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Numismate Professionnel ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison imputables au transporteur ou à une adresse erronée. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun. Le droit français est applicable au présent contrat.

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